Qu'est ce que la franchise ?

La collaboration et le savoir-faire

La franchise est une méthode de collaboration entre une entreprise, le franchiseur d'une part, et une ou plusieurs autres entreprises, les franchisés d'autre part, avec un objectif clairement affiché : le profit réciproque. La franchise peut aussi se définir comme "la réitération d'une réussite"

Les spécialistes mettent l'accent sur la nécessité d'un savoir-faire, d'une expérience et d'une collection de produits et/ou de services pour former un concept franchisable. Ils soulignent également l'importance de la notion de réseau, dont le franchiseur est l'initiateur et qu'il a vocation à pérenniser Son objet est d’exploiter un concept mis au point par le franchiseur. Ce concept doit obligatoirement avoir été testé dans des magasins « pilotes ».

Année Nombre de franchiseurs Nombre de franchisés CA en Mds d'€
1995 470 25750 26,2
1996 485 27 357 26,5
1997 517 28 851 28,5
1998 530 29 673 29,9
1999 553 30 630 31,1
2001 653 32 240 33,7
2002 719 33 268 33,7
2003 765 34 745 34,2
2004 835 36 773 41,7
2005 929 39510 43

Une définition de la franchise :

La franchise est un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes (1) : le franchiseur et ses franchisés. Le franchiseur accorde le droit et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec son concept (2). Le droit ainsi concédé autorise et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou le service, le savoir-faire (3), les méthodes commerciales et techniques, les procédures et autres droits de propriété intellectuelle. Le franchisé est soutenu par un apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet.
  • 1. Le Franchisé est responsable des moyens humains et financiers qu’il engage et responsable à l’égard des tiers, des actes accomplis dans le cadre de l’exploitation de la franchise. Il a une obligation de collaborer loyalement à la réussite du réseau auquel il a adhéré.


  • 2. Le concept est la conjonction originale de 3 éléments : la propriété ou le droit d’usage de signes de ralliement de la clientèle : marque de fabrique, de commerce ou de services ; enseigne ; raison sociale ; nom commercial ; signes et symboles ; logos ;
    - l’usage d’une expérience, d’un savoir-faire
    - une collection de produits, de services et/ou de technologies brevetées ou non, qu’il a conçus, mis au point, agréés ou acquis.

  • 3.Le savoir-faire :
    Le franchiseur garantit au franchisé la jouissance d’un tel savoir-faire qu’il entretient et qu’il développe. Le franchiseur par une information et une formation adaptées le transmet au franchisé et en contrôle l’application et le respect. Le franchiseur encourage la remontée d’informations des franchisés afin d’améliorer le savoir-faire. Dans les périodes pré-contractuelle, contractuelle et post-contractuelle, le franchiseur empêche toute utilisation et toute transmission de savoir-faire, en particulier à l’égard de réseaux concurrents, pouvant porter préjudice au réseau de franchise

De quoi est fait un concept de franchise ?

Le concept comprend trois éléments :

Les signes de ralliement de la clientèle.

Le franchiseur garantit au franchisé la jouissance de signes de ralliement de la clientèle mis à sa disposition. Il doit notamment lui garantir la validité de ses droits sur la marque, et enseignes dont l’usage est conféré à quelque titre que ce soit, au franchisé.
  • Le franchiseur entretient et développe l’image de marque.
  • Le franchiseur veille au respect par le franchisé des prescriptions d’utilisation de la marque ou enseigne et des autres signes de ralliement mis contractuellement à sa disposition.
  • A l’issue du contrat, le franchiseur s’assurera de la non-utilisation des signes de ralliement de la clientèle par l’ancien franchisé. En cas d’exclusivité de l’utilisation de la marque sur un territoire donné, le franchiseur en précise les modalités : objet, portée.

Le savoir-faire

  • Le franchiseur garantit au franchisé la jouissance d’un savoir-faire qu’il entretient et développe.
  • Le franchiseur par une information et une formation adaptées le transmet au franchisé et en contrôle l’application et le respect.
  • Le franchiseur encourage la remontée d’informations provenant des franchisés afin d’améliorer le savoir-faire.
  • Dans la période précontractuelle, contractuelle et postcontractuelle, le franchiseur empêche toute utilisation et toute transmission du savoir-faire, en particulier à l’égard de réseaux concurrents, pouvant porter préjudice au réseau de franchise.

La collection de produits, services et/ou technologies

  • Le franchiseur met à la disposition du franchisé une gamme de produits, services et/ou technologies qu’il a conçus, mis au point, agréés ou acquis.
  • L’exclusivité réservée au franchisé, si elle existe, est clairement précisée en termes d’objet et de portée. Le franchiseur s’assure par tout moyen que la collection de produits et/ou de services offerts au consommateur est bien conforme à l’image de marque et ce au moyen d’une clause d’achats exclusifs pour les systèmes qui le justifieraient, en particulier lorsque les produits portent la marque du franchiseur.

Avant de se lancer dans l’aventure, il convient de prendre toutes les précautions nécessaires, et de s’assurer de sa motivation. Cette démarche doit être réfléchie, car elle engage bien sûr la vie professionnelle, mais aussi la vie personnelle. En effet beaucoup d’énergie devra être déployée pour mener à bien ce projet.


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